Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits physiques à des consommateurs en France métropolitaine sur NØPIL. Vendeur : Cédric Hamitouche, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur, SIREN 851 785 410, RCS Belfort, 34 route de laire, 25200 Montbéliard, France. Contact : nopil.contact@gmail.com ; 06 24 25 88 96.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles du produit et de l’offre choisie figurent sur la fiche produit. Le prix applicable est celui affiché en euros au moment de la confirmation de commande. Les offres disponibles, les prix, les variantes et les quantités sélectionnées sont récapitulés avant le paiement. La livraison est actuellement offerte en France métropolitaine, avec un tarif Shopify de 0 € sans minimum de commande. Tout montant dû est présenté avant la validation finale de la commande.

3. Commande et paiement

Le client vérifie son panier, ses coordonnées et le récapitulatif de commande avant de valider son achat. La validation avec obligation de paiement forme la commande, sous réserve du paiement et des dispositions légales applicables. Les moyens de paiement proposés sont ceux effectivement disponibles à l’étape de paiement Shopify. Une confirmation est adressée aux coordonnées fournies par le client.

4. Expédition, livraison et réception

La zone de vente prévue est la France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 24 h. « Expédition » désigne la remise du colis à l’acheminement sans préjuger de la date de livraison. Aucun délai estimatif de livraison n’est annoncé ici. Les règles légales applicables à la livraison et aux retards restent pleinement applicables. À la réception, le client peut signaler un colis manquant, endommagé ou un produit non conforme à nopil.contact@gmail.com, sans perdre ses droits légaux.

5. Rétractation et retour pour changement d’avis

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit, ou du dernier bien en cas de livraison séparée, pour notifier sa décision sans justification à nopil.contact@gmail.com ou à l’adresse du vendeur. Une déclaration non ambiguë suffit ; le formulaire type de la page « Retours et remboursements » peut être utilisé. Le produit est renvoyé sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification à Cédric Hamitouche / NØPIL, 34 route de laire, 25200 Montbéliard, France. Pour un simple changement d’avis, les frais directs de retour incombent au client. Une dépréciation liée à une manipulation excessive peut être prise en compte conformément à la loi.

6. Remboursement

Après rétractation, les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou à la preuve de sa réexpédition, selon la première date. Les frais initiaux de livraison éventuels sont remboursés dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé, conformément à la loi.

7. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales applicables aux biens vendus, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable au vendeur, contactez nopil.contact@gmail.com en indiquant le numéro de commande et le problème constaté. Aucun droit légal n’est subordonné à la fourniture de photographies et aucune garantie commerciale supplémentaire n’est promise.

8. Responsabilité

Le vendeur répond de ses obligations conformément à la loi. Aucune clause de ces conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au service client sont traitées selon la politique de confidentialité et les mécanismes de protection des données de Shopify applicables.

10. Réclamations, médiation et litiges

Adressez toute réclamation à nopil.contact@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées après adhésion effective, avant publication des présentes CGV. En cas de litige, les voies de recours prévues par la loi restent ouvertes.

11. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.